La reconnaissance de l’adoption coutumière au Québec : les retombées d’une étude menée au sein de la communauté d’Uashat mak Uanit-Utenan
Au Québec, la question de la reconnaissance de l’adoption coutumière chez les peuples autochtones a pendant longtemps soulevé des controverses importantes et fait l’objet d’une résistance marquée de la part du législateur. En effet, les revendications des peuples autochtones quant à la reconnaissance de l’adoption ou d’autres phénomènes semblables se sont souvent heurtées à l’affirmation selon laquelle ces pratiques sont insuffisamment documentées pour permettre leur reconnaissance par l’ordre juridique québécois. D’ailleurs, au Québec, le projet de loi 113, Loi modifiant le code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, présenté à l’automne 2016, ne prévoyait guère de solutions concrètes pour les Premières Nations du Québec.
Néanmoins, dans le cadre des audiences sur ce projet de loi, Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (la communauté innue d’Uashat et Malioténam, ITUM) et Uauishtitun, le centre de santé et de services sociaux de cette communauté, ont déposé un mémoire. En se fondant principalement sur les résultats d’une recherche sur l’adoption que nous avons menée au sein de la communauté, ITUM et Uauitshitun ont proposé une solution à court terme qui permettait de réduire les effets néfastes de la non-reconnaissance actuelle de l’adoption innue. Cette solution a été en grande partie reconnue par le législateur et a conduit à une modification du Code civil qui permettra, à partir de juin 2018, d’assurer une interface pratique entre l’ « adoption coutumière » des Innus et le droit québécois.
Après avoir exposé les principales caractéristiques de l’ « adoption coutumière » innue, nous soulignerons un certain nombre de problèmes pratiques qui découlaient de l’indifférence du droit québécois à son égard et les raisons qui nous ont fait douter des possibilités concrètes d’application du projet de loi 113 à la situation des Innus, tel qu’il avait été pensé au départ. Nous discuterons par la suite de l’ajout au Code civil d’une disposition qui reconnait qu’un transfert de la tutelle et de l’autorité parentale peut découler d’une entente entre les parties intéressées et que ce transfert peut être constaté par une « autorité compétente » de la communauté qui délivre un certificat qui atteste du transfert.
Bien que cette disposition ne traite pas des liens de filiation eux-mêmes, elle règle tout de même les problèmes liés au refus des organismes publics de reconnaître le consentement des parents adoptifs lorsque ce consentement est nécessaire.
New Zealand Māori Experiences of Cross-cultural Adoption: Reproducing practices of colonisation.
The manipulation of identity is a practice of colonisation which was reproduced in the closed stranger adoption of Māori children into white families (and in the cross-cultural adoptions of other Indigenous children into white families internationally). A manipulation of identity, through the silencing and erasure of self to fit roles described and prescribed by others, the forced assimilation, the infantalisation, the expectation of gratitude, and the inter-generational trauma, have been experienced by Māori adopted people across their lifespan.
The oral histories I have recorded over the past decade support the argument that one of the most debilitating effects of both colonisation and adoption has been the break-down of Māori family values, kinship ties, and social organisation. The effect of this breakdown is poignantly illustrated in the inability of some Māori adopted people to trace their Māori parent, and thereby access knowledge of their whakapapa (genealogy). Knowing one’s genealogy is considered foundational to a secure Māori / iwi (tribal) identity. Consequently, many Māori adopted people grieve their unknown genealogy and feel ‘inauthentic’ and invisible as Māori as a result.
This paper not only presents findings from my research, which explicitly examines the parallels between closed stranger adoption and colonisation, but does so via the poetic transcriptions of Māori adopted people themselves. As such, the oral histories presented provide new insights, and learning opportunities, to discussions informing current cross-cultural adoption practices.
Closed Adoption or Cultural Colonisation of Māori in Aotearoa New Zealand
There are many stories buried in the dark corners of the history of Aotearoa (New Zealand) where the practice of solving the social ‘problem’ of illegitimacy saw approximately 80,000 children given up for adoption during the ‘closed stranger’ adoption period 1955-1985. These adoptions have caused much joy as well as much heartache for all involved in the adoption experience. Adoption affects all members of all families in this act, the birth parents, the adopting parents and their respective wider family members of siblings, aunties, uncles, grandparents and of course the child.
Many of these children were indigenous to Aotearoa and could claim Māori (Indigenous people of New Zealand) ancestry through at least one of their birth parents. When these children’s birth records were sealed, all evidence that may have connected them to their ancestral family was removed. This work aims to share the unique experiences of Māori adoptees and their children, whose life journeys were shaped by the act of adoption and their quest to connect or not to connect with their cultural heritage.
The indigenous act of whāngai (fostering) was removed from societal modern day practice with the introduction of a closed adoption practice that disconnected many Māori from their cultural source, raising them removed from whānau (family), hapū (sub-tribe) and iwi (tribe). Colonization has severed many of these cultural connections, introducing contemporary, individual, economically driven western environments for the raising of Māori adoptees. This was in stark contrast to the greatly honored traditional method of whāngai where the raising of children was made within whānau, hapū and iwi and where whakapapa (geneology) and tikanga (cultural traditions and values) were ingrained in the raising of children.
This research seeks to listen to and tell the stories and journeys of Māori adoptees where these journeys are considered as life-long events, ones that began at birth and have continued on well into current and future histories which consider parenthood and grand-parenthood, a life-long search for self. The stories and journeys of the next generations are also considered, as these are voices that result from the initial act of adoption. The adoption becomes inter-generational with the seeking of cultural education of one’s self and identity as Māori, continuing across successive generations.
A Māori-centered qualitative methodology is being used to carry out this work with kanohi ki te kanohi (face to face) in depth interviews to gather information and stories from Māori adoptees and their children and grandchildren
L’adoption coutumière en Polynésie française : enjeux actuels entourant une pratique répandue, mais non reconnue en propre par le Code civil français
Chez les Mā’ohi de Polynésie française, territoire français d’Océanie, l’adoption coutumière ou fa’a’amu est une pratique répandue, tout comme c’est le cas ailleurs en Océanie. Elle relève d’un mode de régulation sociale qui consiste à confier son enfant à des parents proches. Il s’agit d’une entente informelle entre les parents adoptifs et les parents biologiques, lesquels gardent en général des liens avec l’enfant. En vertu du Code civil français en vigueur sur le territoire depuis le XIXe siècle, bien que les parents adoptifs possèdent, dans les faits, la garde de l’enfant, ce sont les parents biologiques qui en restent les gardiens légaux (Charles 1995). Alors que la population aux origines mā’ohi représente plus de 80 % de la population de ce territoire et que sur les 8000 enfants de moins de 18 ans vivant sans leurs parents biologiques en 2007 – soit 10% de la population mineure –, 48 % étaient des enfants fa’a’amu (ISPF 2009), le Code civil ne prend pas en considération ce type d’adoption, bien que l’autorité parentale et la filiation sont parmi les matières dont les compétences sont partagées par l’État et la Polynésie française (Peres 2007).
Le vide juridique entourant la pratique soulève au quotidien des enjeux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale, aux questions en matière d’héritage foncier, d’éducation des enfants et à l’accès à certains services, congés et allocations parentaux, comme le révèlent des entretiens auprès du personnel de la justice, d’avocats, de travailleurs sociaux, d’enseignants et de parents ainsi que des observations d’audiences au tribunal réalisés de 2014 à 2018. Les parents (biologiques et adoptifs), le personnel des services sociaux, des services de santé et des écoles ainsi que les avocats se tournent alors vers les dispositions du Code civil de façon à bricoler des dispositions pour parer à ce vide, même si celles-ci ne recouvrent qu’imparfaitement les réalités culturelles des Mā’ohi.
La recherche, dont nous ferons état des résultats préliminaires dans le cadre de cette communication, s’articule autour de la question suivante : en Polynésie française, comment les acteurs impliqués auprès d’enfants fa’a’amu (travailleurs sociaux, enseignants, avocats, parents adoptifs et biologiques) composent-ils avec l’adoption coutumière ? L’objectif principal de cette recherche est de comprendre les enjeux concrets que soulèvent les pratiques coutumières dans un État de droit comme la France. Plus précisément, il s’agit de comprendre : 1) les transformations de l’adoption coutumière à travers le temps ; 2) les problèmes et défis qu’elle pose aujourd’hui pour les enfants concernés par la pratique et les divers acteurs impliqués auprès d’eux ; 3) les moyens explorés par ces acteurs dans le but de veiller au bien-être de l’enfant, y compris sur le plan légal, mais également de répondre à divers intérêts.
TUE July 10, 2018
10:30 am
Salle Mont-Royal