Schedule

MON July 9, 2018 MON July 9, 2018
11:00 am 11:00 am
Salle Mont-Royal Salle Mont-Royal

Diana Marre

'Outsourcing' reproduction in contemporary Spain: intercountry adoption, gamete and embryo provision, surrogacy

Kévin Lavoie

Gestation pour autrui et filiation : les atermoiements du droit québécois dans la reconnaissance des personnes concernées

Mia Dambach

Illegal adoption and search for origins

cécile jeannin

Apprendre des échecs de l’adoption internationale

Communications orales: Enjeux politiques et légaux / Paper session: Legal and political issues

'Outsourcing' reproduction in contemporary Spain: intercountry adoption, gamete and embryo provision, surrogacy

During the final decade of the XX Century, Spain, Italy, Portugal, Greece, Poland and Ireland had critical fertility rate levels. Among the six countries mentioned, Spain offers the most extreme example.

Between 1960 and 1975, Spain’s Total Fertility Rate, this is the children per woman, amounted well above the European average. In this last year, 1975, the Spanish Total Fertility Rate was one of the highest in Europe.

Ethnographic evidence shows that during the 1980s people from other countries went to Spain looking for babies and children to adopt. Two decades later, in 1995, the Total Fertility Rate in Spain was one of the lowest in the world which continued throughout during the 1990s and beyond.

Spain’s plummeting fertility since the late twentieth century may seem to reflect waning desire for children. But, in fact, Spain has one of the largest ‘child gaps,’ the average difference between desired and actual children (Bernardi 2005), in the European Union. The shift is a consequence of reproductive disappointments resulting from gender inequality in the labor market and poorly funded family support policies. These factors cause many Spanish women to delay childbearing beyond early adulthood and, consequently, to eventually experience age-related fertility problems.

Between 1990 and 2004, the number of Spanish transnational adoptions increased by 273% (two hundred and seventy three per cent). This spike made Spain the second largest receiving country only after the United States.

In 2016, the European Society of Human Reproduction and Embryology report showed a continuing expansion of the number of assisted reproductive treatments in Europe and Spain. Europe is considered the largest market for Assisted Reproductive Technologies in the world, and Spain is the European country with the largest number of treatments of assisted reproductive technologies and the third in the world. It is a popular destination for citizens living in countries where gamete or embryo ‘donation’ is not allowed, and countries where it is no longer anonymous.

In this paper I would like to think about the relationship between adoption and the third party reproductive technologies, which include fertility medication, artificial insemination, in vitro fertilization, gamete and embryo provision and surrogacy. More concretely, I am going to suggest that we could think about all of these practices as falling under a larger umbrella of “third party reproduction” and/or “assisted procreation technologies” using Howell and Melhuus’s term (Howell and Melhuus 2007).

In everyday contexts, we tend to think of adoption as fundamentally different from third party reproduction. In large part, this is because third party reproduction as well as the discourse around them are highly medicalized, while this is not the case for adoption. But in this paper, I want to make the case for viewing adoption as one in a range of forms of ‘third party’ reproduction.

Gestation pour autrui et filiation : les atermoiements du droit québécois dans la reconnaissance des personnes concernées

Cette communication présente les résultats d’une étude portant sur la gestation pour autrui (GPA) au Québec, en analysant plus spécifiquement les écueils découlant du recours à l’adoption comme mode d’établissement de la filiation entre une mère d’intention et son enfant ayant été porté par une autre femme. Notre démonstration s’appuie sur les données qualitatives recueillies lors d’entretiens menés en 2016-2017 auprès d’une vingtaine de femmes, soit cinq mères d’intention et quinze femmes porteuses.

Lorsqu’un enfant naît d’une gestation pour autrui (GPA) au Québec, il a initialement comme parent la femme porteuse et l’homme à l’origine de sa conception. Pour régulariser la situation, c’est-à-dire pour que la filiation de l’enfant soit établie avec ses deux parents d’intention, le recours à l’adoption par consentement spécial est la voie utilisée. Pour ce faire, la femme ayant donné naissance doit d’abord se départir de ses droits et responsabilités parentales en tant que mère légale. Ce sont alors les tribunaux qui tranchent en fonction des lois existantes sur la filiation et de la jurisprudence en la matière. Si la femme porteuse change d’avis et décide de garder l’enfant, les parents d’intention n’auront aucun recours juridique pour la contraindre à respecter l’entente de départ. De même, la femme porteuse ne pourra pas forcer un parent d’intention n’ayant pas un lien génétique à adopter l’enfant et à s’en occuper si l’entente est dissoute en cours de grossesse ou à la naissance du bébé. Dans de telles circonstances, l’enfant devient soudainement la responsabilité de la femme porteuse. D’une entente de procréation assistée par autrui, on passe alors à une filiation dite naturelle qui pèse entièrement sur ses épaules. Au regard des récits des femmes rencontrées, l’absence d’encadrement législatif de la GPA au Québec est un facteur qui fragilise leur expérience, puisqu’il fait en sorte que ces femmes naviguent à travers les systèmes juridiques et hospitaliers qui ne reconnaissent pas d’emblée leur place ni leur rôle respectif dans le projet parental par GPA.

Illegal adoption and search for origins

Le manuel professionnel « Faire face aux adoptions illégales » est une première tentative de de panorama complet des solutions possibles en matière de réparation, et avant tout de prévention, de telles situations. Ce manuel ne cache pas que le chemin de la guérison et de la reconnaissance sera probablement très long, douloureux et plein de défis, comme en témoignent les différentes contributions et témoignages recueillis. Toutefois, il est encourageant de constater que les histoires de celles et ceux concernés par les adoptions illégales ne sont pas restées cachées suite à la découverte de l’illégalité.

Ce manuel professionnel est structuré autour de quatre chapitres principaux, chacun étant centré sur les réponses potentielles et disponibles lorsque l’on fait face à une adoption illégale:

  • Considérations légales qui examinent si le droit international ou régional offre des réponses concernant le droit à la recherche de l’information et les actions légales possibles, y compris la question des compensations, en cas de pratique illégale. Des expériences nationales sélectionnées sont mises en avant afin d’aider d’autres personnes dans de mêmes situations.
  • Considérations psychosociales qui explorent les ramifications potentielles – traumas, désillusion, etc. – lorsqu’une recherche d’origines est entreprise et aboutit à la découverte de pratiques illicites. Des témoignages illustrent l’angoisse et l’anxiété qui accompagnent ces recherches, les frustrations liées aux réponses incomplètes et le courage nécessaire pour faire face à une adoption illégale.
  • Considérations sociales : les réponses sociales sont très larges ; différents comportements, activités et interactions d’individus et de la société, qui font face à des adoptions illégales, sont traités. Ce chapitre se concentre premièrement sur l’assistance professionnelle nécessaire pour accompagner les personnes concernées par la recherche de la vérité, et, deuxièmement, cherche à briser les tabous à travers les médias, les réseaux sociaux et les campagnes d’informations.
  • Considérations politiques qui cherchent à identifier les responsabilités des différents acteurs selon la nature de l’illégalité de l’adoption, l’auteur des recherches et les personnes potentiellement impliquées. Les pratiques prometteuses insistent sur la responsabilité conjointe des pays d’accueil et d’origine et soulignent certaines approches de coopération pour traiter ces situations.
  • Considérations pour le futur qui examinent les leçons apprises dans le cadre des adoptions qui pourraient aider à traiter de nouveaux défis auxquels font face les professionnels qui travaillent dans le cadre des accords internationaux liés aux mères porteuses. Un accent particulier est mis sur la nécessité de préserver l’information afin d’assurer que les recherches d’origines futures puissent être effectuées sans les nombreuses frustrations auxquelles font actuellement face les adoptés.