Conditions générales

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    Bienvenue sur le site de la 6e conférence internationale sur la recherche en adoption Notez qu’en utilisant notre Site, vous consentez à vous conformer aux présentes conditions et à être tenu(e) par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. ICAR6 se réserve le droit d’actualiser ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. En utilisant ce Site à la suite de modifications de ce type, vous consentez à vous conformer auxdites conditions générales telles qu’elles ont été modifiées.

  2. RESTRICTIONS D’UTILISATION, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tout le contenu que vous voyez sur le site de la conférence (par exemple, tous les en-têtes de page, images, illustrations, graphiques, et textes) sont soumis à des droits d’auteur et/ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou de licence acquitté ou détenu par ICAR6. L’ensemble du contenu du site de la conférence est protégé comme étant une création au sens de la Loi sur le droit d’auteur LRC 1985 c C-42.

    Le contenu du site de la conférence n’est destiné qu’à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous pouvez télécharger, imprimer ou stocker des parties spécifiques du contenu dans la mesure où vous (1) n’utilisez ce matériel qu’à des fins personnelles et non commerciales, (2) n’en copiez ou n’en postez pas le contenu sur un ordinateur en réseau ni ne le diffusez sur quelque support que ce soit, et (3) n’en modifiez ou n’en altérez pas le contenu de quelque manière que ce soit, ni ne supprimez ou changez un quelconque avis de droit d’auteur ou de marque commerciale. En vertu de la présente politique et en dehors des autorisations mentionnées précédemment, vous ne pouvez pas copier, télécharger, reproduire, modifier, publier, redistribuer, retransmettre, afficher publiquement ou créer des travaux dérivatifs sur la base du contenu de ce site sans avoir obtenu notre autorisation

  3. POLITIQUE TARIFAIRE

    Tous les prix affichés sur icar-adoption.com peuvent être sujet à changement sans préavis.

  4. CORRECTION DES ERREURS ET DES INEXACTITUDES

    Les informations du site web de la 6e conférence internationale sur la recherche en adoption peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et être incomplètes ou encore obsolètes. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer et mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Les dites erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait à tous types d’informations contenus sur ce site. Si vous constatez de telles erreurs, inexactitudes ou omissions, prière de nous contacter à info@icar-adoption.com

  5. CONDITIONS GÉNÉRALES, RÉSILIATION

    Les présentes conditions générales sont applicables lorsque vous transigez sur le site icar-adoption.com. Elles peuvent, en partie ou dans leur totalité, être résiliées sans préavis par ICAR6 à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales restent valides après toute résiliation.

  6. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    En utilisant le site web de ICAR6, vous consentez à ce que votre accès et votre utilisation du site web soient soumis aux présentes conditions générales, ainsi qu’à toutes les lois applicables régies et interprétées par la législation canadienne. Pour tout contrat de ce type, les parties s’engagent à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux québécois. En cas de litige concernant l’interprétation des présentes dispositions, celui-ci devra être soumis dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. Toute autre action sera jugée irrecevable.

  7. UTILISATION DU SITE

    Tout harcèlement de quelque nature qu’il soit lorsque vous transigez sur ce site, que ce soit par l’entremise d’un courriel, d’un dialogue en ligne ou d’un langage obscène ou injurieux est strictement interdit. L’usurpation de l’identité d’un tiers, notamment d’un conférencier, d’un participant à l’évènement ou d’un autre visiteur du site est interdite. Il est interdit de télécharger, distribuer ou publier sur ce site des contenus de nature diffamatoire, obscène, menaçante, irrespectueuse de la vie privée ou des droits publicitaires, injurieuse, illégale ou autrement répréhensible qui seraient susceptibles de constituer ou d’encourager un délit, de contrevenir aux droits d’une partie quelconque, d’engager une responsabilité ou d’enfreindre la loi. Vous ne pouvez pas charger de contenu commercial sur le site ni utiliser celui-ci pour inviter qui que ce soit à adhérer ou devenir membre d’un service de vente en ligne ou d’une autre organisation.

  8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

    Les demandes d’annulation d’inscription avec remboursement doivent être faites par courriel et reçues au plus tard le 30 juin 2018. Aucun remboursement ne sera possible après cette date. Des frais d’administration de 20% seront retenus pour toute demande de remboursement. Adressez votre demande à info@icar-adoption.com